Climatisation réversible : quelles conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?

Ce que prévoit le dispositif

Depuis le 18 juillet 2026, certaines pompes à chaleur air/air réversibles fixes peuvent bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Cette évolution concerne les équipements installés de manière permanente et respectant les critères techniques prévus par l’arrêté du 13 juillet 2026.

Le taux réduit s’inscrit dans le cadre des travaux de rénovation énergétique :

• Locaux achevés depuis au moins deux ans.
• Locaux affectés, ou destinés après travaux, à un usage d’habitation.
• Travaux respectant les conditions du dispositif, notamment concernant leur ampleur.

Le client doit certifier le respect des conditions sur le devis ou la facture. Le taux de 5,5 % ne s’applique donc pas automatiquement à toutes les installations de climatisation.

Les critères côté équipements

1. Installation fixe et réversible : l’équipement doit permettre le chauffage et le refroidissement et être installé durablement dans le bâtiment.
2. Performance énergétique : jusqu’à 12 kW de puissance thermique nominale, la classe minimale est A++ pour un monosplit et A+ pour un multisplit, en chauffage comme en refroidissement.
3. Fluide frigorigène : il doit respecter les exigences du règlement européen F-Gas applicables à la date de signature du devis.
4. Pilotage numérique : l’appareil doit pouvoir se connecter à un réseau numérique pour gérer les consignes, les plages horaires et son fonctionnement.
5. Puissances supérieures à 12 kW : des critères spécifiques sont prévus pour certaines pompes à chaleur en toiture. Leur éligibilité nécessite une vérification technique particulière.

Notre approche

Chez AT-TECH, nous étudions les besoins de votre logement avant de sélectionner les équipements. Nous vérifions leurs caractéristiques techniques et les conditions d’application de la TVA pour établir un devis adapté à votre projet.

L’implantation des unités, le confort acoustique, la diffusion de l’air et la programmation sont intégrés à l’étude pour vous proposer une installation agréable à utiliser toute l’année.

À retenir

• La TVA à 5,5 % est applicable depuis le 18 juillet 2026, sous conditions.
• Elle concerne certaines climatisations réversibles fixes dans les logements éligibles.
• La performance, le fluide frigorigène et le pilotage numérique doivent être vérifiés.
• AT-TECH étudie votre projet et confirme le taux applicable lors du devis.